Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 24 septembre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 04/03/2009 (Decret del 25-2- 2009 pel qual es deixa en suspens indefinidament la vigència del Reglament de quota especial d'autoritzacions temporals per activitats de temporada d'hivern en les agències de… (en catalan)).
Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 24 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2009.
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