Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 24 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Terminologia Per sector hoteler s'entenen les activitats laborals d'hoteleria en general, discoteques, bars i restaurants de les estacions d'esquí.

En vigueur depuis le 01/10/2008 jusqu'au 04/03/2009 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du… (BOPA 2008-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/03/2009

Source : Decret del 25-2- 2009 pel qual es deixa en suspens indefinidament la vigència del Reglament de quota especial… (en catalan) (BOPA 2009-03-04)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 24 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-24/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-3/art-2?data=2008-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.