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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 83

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 83

En cas de força major, el ministeri responsable de la caça pot modificar les dates per fer les captures autoritzades o anul·lar-les. En cas d'anul·lació, es reemborsa la quantitat desemborsada pel caçador.

En vigueur depuis le 28/08/2008 jusqu'au 15/10/2009 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008 (BOPA 2008-08-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/10/2009

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 7 octobre 2009 (BOPA 2009-10-14)

Comment le citer

Art. 83 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-08-20/reglament-aplicacio-caca/art-83?data=2008-08-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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