Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

L'espècie caçable que pot ser sotmesa a un pla de caça és la següent: Cabirol (Capreolus capreolus)

En vigueur depuis le 28/08/2008 jusqu'au 15/10/2009 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008 (BOPA 2008-08-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/10/2009

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 7 octobre 2009 (BOPA 2009-10-14)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-08-20/reglament-aplicacio-caca/art-19?data=2008-08-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.