Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Condition requise pour les emplois inclus dans le sous-groupe principal 91 de la Classification nationale des professions Pour obtenir une autorisation de résidence et de travail pour un emploi inclus dans le sous-groupe principal 91 de la Classification nationale des professions, la personne qui présente la demande doit être engagée à titre personnel, à temps complet, et doit passer la nuit dans le même cadre domiciliaire que l'employeur ou dans un autre logement à la charge de ce dernier.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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