Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Délai de demande des autorisations Les demandes d'autorisation d'immigration qui sont traitées dans le cadre de ce quota général peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la date de publication du présent Règlement jusqu'au 15 septembre 2008.
Art. 10 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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