Article 2

Article 2.

Quota d'autorisations

1. Le nombre global d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations de travail de frontalier pouvant être délivrées dans le cadre du présent quota est de 270.

2. Le nombre global d'autorisations fixé au paragraphe précédent est réparti comme suit :

a) 40 autorisations pour la profession d'employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes traitant directement avec le public (correspondant au sous-groupe principal 45 de la Classification nationale des professions).

b) 145 autorisations pour la profession de travailleurs des services de restauration (correspondant au sous-groupe principal 50 de la Classification nationale des professions - CNO).

c) 20 autorisations pour la profession de travailleurs des services aux personnes (correspondant au sous-groupe 51 de la Classification nationale des professions - CNO).

d) 5 autorisations pour la profession de travailleurs des services de protection et de sécurité (correspondant au sous-groupe 52 de la Classification nationale des professions - CNO).

e) 50 autorisations pour la profession de vendeurs de commerce et assimilés (correspondant au sous-groupe 53 de la Classification nationale des professions - CNO).

f) 10 autorisations pour la profession d'opérateurs d'installations et de machines, et monteurs (correspondant au grand groupe 8 de la Classification nationale des professions - CNO). Sont exclues de ce contingent d'autorisations les professions du groupe principal 86 (conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier) de la Classification nationale des professions (CNO).

3. Le Gouvernement, sur proposition du ministre sous la tutelle duquel se trouve le Département du travail, peut décider la clôture du quota d'une ou de plusieurs professions en fonction de l'évolution des inscriptions enregistrées au Service de l'emploi. Ladite décision doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et prend effet dès sa publication. La réouverture a également lieu par décision du Gouvernement, sur proposition du ministre dont relève le Département du travail.

4. Le quota est actualisé périodiquement afin de tenir compte des départs intervenus. À cet effet, le Service de l'immigration réintègre dans le quota de la même profession le nombre de personnes qui étaient inscrites dans ledit quota et qui ont fait l'objet d'une radiation volontaire définitive du pays au Registre de l'immigration.