Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 49 abrogé depuis le 28/08/2008 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008).
Art. 49 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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