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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

El president de la Comissió de Seguiment de la Caça convoca les sessions, proposa l'ordre del dia i dirigeix les sessions. En absència del president de la Comissió, el vicepresident assegura les funcions del president. La Comissió de Seguiment de la Caça nomena un secretari entre els seus representants. El secretari pren acta de les reunions.

En vigueur depuis le 19/06/2008 jusqu'au 28/08/2008 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 28/08/2008

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008 (BOPA 2008-08-27)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-aplicacio-caca/art-11?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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