Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Cosa que es fa pública per a general coneixement i efectes, La Massana, 28 de Maig de 2008 El Cònsol Major Josep Maria Camp Areny

En vigueur depuis le 04/06/2008 · texte original · Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La… (BOPA 2008-06-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-28/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/df-1?data=2008-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.