Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Radiation du Registre Sont des causes de radiation du Registre :
a) La cessation de l'activité.
b) Le non-respect des conditions requises pour pouvoir être inscrit au Registre indiquées à l'article 5. Celles établies à l'article 11 de l'Ordonnance de fonctionnement des décharges de la Paroisse de La Massana. Il appartient au même organe de décision qui en décide l'inscription de décider la radiation des personnes physiques ou morales inscrites au Registre. La radiation du Registre est communiquée par écrit aux intéressés.
Art. 8 du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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