Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Délai d'inscription L'inscription et la demande de mètres cubes doivent être effectuées dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Commun de La Massana publie au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre un avis ouvrant le délai d'inscription et de demande de mètres cubes.
Art. 7 du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.