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← Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008

Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Número de registre Junt amb l'autorització favorable, el Comú facilitarà a l'empresa un número de registre que l'identificarà com a empresa inscrita al Registre i, per tant, amb autorització per utilitzar l'abocador de terres.

En vigueur depuis le 04/06/2008 · texte original · Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La… (BOPA 2008-06-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-28/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/art-6?data=2008-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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