Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition et nature du Registre Le Registre a pour finalité l'inscription des personnes physiques et morales qui exercent les activités de travaux publics dans la Principauté d'Andorre et qui souhaitent déposer dans des décharges à gestion communale les déchets inertes provenant de la construction. Le Registre est public. Toute personne physique ou morale peut prendre connaissance du contenu des inscriptions, en adressant une demande écrite au Commun.
Art. 2 du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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