Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'objecte del present reglament és crear el Registre d'empreses usuàries de l'abocador i definir les condicions que l'han de regular. Aquest registre s'adscriu al Departament Tècnic del Comú de la Massana.

En vigueur depuis le 04/06/2008 · texte original · Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La… (BOPA 2008-06-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-28/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/art-1?data=2008-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.