Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 7 mai 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 18/06/2008 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008).
Art. 3 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 7 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 18/06/2008.
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