Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Délai de demande des autorisations Les demandes d'autorisation d'immigration traitées dans le cadre de la présente quota générale peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la date de publication du présent Règlement jusqu'au 31 mai 2008.
Art. 9 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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