Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Renouvellements d'autorisations octroyées dans le cadre du présent Règlement de quota Pour obtenir le renouvellement d'une autorisation d'immigration, la personne qui en est titulaire doit avoir maintenu les mêmes conditions de fait qui ont motivé l'octroi de son autorisation d'immigration initiale.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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