Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 7
Cap del Servei El cap del Servei, sota el comandament del cònsol major, el cònsol menor o un conseller del Comú, és el membre de la plantilla que n’ocupa el càrrec més alt i n’exerceix el comandament immediat.
Art. 7 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.