Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 65
Classes Segons la naturalesa dels fets que puguin motivar-ne la concessió, les medalles d’honor poden ser dels tipus següents:
a) De mèrit professional.
b) Del Comú d’Ordino (distinció professional).
c) De la Comissió Interparroquial dels Serveis de Circulació.
Art. 65 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.
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