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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 60

Estructura retributiva L’estructura retributiva dels membres del Servei de Circulació està formada pels conceptes retributius que, en cada moment, estableixi l’Ordinació de la funció pública del Comú d’Ordino.

Entre en vigueur le 03/06/2010 · texte refondu officiel · Decret del 29-4-2010 d’aprovació i de publicació de la modificació de l’article 34 i del text refós del Reglament… (en catalan) (BOPA 2010-05-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-31/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-60?data=2010-05-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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