Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 40
Entrada a locals No s’entrarà o romandrà en cap local públic o privat sense causa justificada o sense l’autorització corresponent. En tot cas s’haurà de comunicar els motius, el lloc i el moment de l’entrada i la sortida, excepte dispensa expressa.
Art. 40 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.