Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/06/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 2
Naturalesa El Servei de Circulació del Comú d’Ordino és un servei d’àmbit comunal, uniformat i amb una estructura i una organització jerarquitzades.
Art. 2 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2010.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.