Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Relèvent de la compétence du service de la circulation l'organisation et la réglementation de la circulation de la paroisse, les usages de la voie publique, les critères de signalisation de celle-ci, ainsi que l'arrêt et le stationnement, avec l'adoption des mesures nécessaires en cas de stationnement interdit, d'entrave à la circulation ou de non-respect des dispositions du présent Règlement. Le Commun détermine les zones d'application, le nombre d'espaces et l'horaire d'activité du service, en fonction des besoins de la population, de l'intensité de la circulation et des zones de services, et le service de la circulation exécute ses décisions.
Art. 3 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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