Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Il est obligatoire de stationner le véhicule correctement dans l'espace délimité par un marquage au sol à cet effet, sans occuper plus d'une place ni restreindre ou limiter la libre utilisation de l'une quelconque des places contiguës. En cas de constatation de cette infraction, il est considéré qu'une entrave à la circulation est causée et elle est passible de sanction.
Art. 13 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.