Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
On entend par service d'annonce publique la diffusion publique et gratuite par haut-parleurs d'un décès, de la convocation d'un acte public ou d'autres événements afin d'informer dûment les habitants de la Paroisse.
Art. 2 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.