Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet d'établir la procédure et de fixer les règles à suivre pour l'utilisation du service d'annonce publique communal dans la Paroisse d'Encamp.
En vigueur depuis le 11/04/2008
· texte original
· Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.