Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement régit la construction, l'aménagement et les usages des cabanes de type montagnard non destinées au logement, à usage agricole ou pour la garde d'animaux, ainsi que des installations accessoires (serres, réservoirs d'eau, clôtures, réseaux d'eau, etc).
Art. 1 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.