Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny a pour fonction de conseiller les organes directeur et de gestion lorsque ceux-ci le requièrent pour toute question soumise à son appréciation. En particulier, le Comité consultatif conseille l'organe directeur avant l'approbation ou la modification du Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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