Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication.
En vigueur depuis le 19/12/2007
· texte original
· Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 (BOPA 2007-12-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.