Article 4

Article 4.

Structure et classification professionnelle

1. La structure et la classification professionnelle des cadres et des postes du Service de la circulation sont les suivantes :

a) Groupe A : Cadre supérieur, qui comprend les postes de chef et de chef adjoint.

b) Groupe B : Cadre technique, qui comprend les postes d'officier, de sous-officier et de caporal.

c) Groupe C : Cadre de base, qui comprend les postes d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire.

2. Le Commun détermine à tout moment, et en fonction des besoins du service, le nombre d'agents du Service de la circulation ainsi que les places et postes à pourvoir.