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← Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007

Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale première abrogé depuis le 29/02/2024 (Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la carrera professional del Cos de Policia. (en catalan)).

En vigueur depuis le 29/02/2024 · abrogation · Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la… (en catalan) (BOPA 2024-02-28) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la norma»
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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