Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte

1. Aquest Reglament té per objecte definir la normativa aplicable a l'accés al Cos de Policia i a la promoció interna del personal policíac del Cos de Policia.

En vigueur depuis le 13/12/2007 jusqu'au 29/02/2024 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/02/2024

Source : Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la… (en catalan) (BOPA 2024-02-28)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-1?data=2007-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.