Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 29/02/2024 (Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la carrera professional del Cos de Policia. (en catalan)).
Art. 16 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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