Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 84
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84.
Régime disciplinaire Le régime et la procédure disciplinaires applicables aux membres du Service de la circulation du Commun d'Encamp sont ceux établis par le Titre IV de la Loi 8/2005 , du 21 février, des agents de circulation communaux.
Art. 84 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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