Article 41

Article 41.

Congés payés

1. Tous les membres du Service de la Circulation ont droit à vingt-cinq (25) jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année. Et ils devront être programmés avant le 15 février de chaque année et conformément aux besoins du service. Ces jours ne peuvent être compensés par des jours d'arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité.

2. Les congés payés ne peuvent être fractionnés qu'en 3 périodes au maximum, conformément aux besoins du service. Exceptionnellement, pour les besoins du service concerné ou pour des motifs justifiés de la personne intéressée, la Junta de Govern, sur rapport favorable préalable du Chef du Département concerné et en accord avec le Chef des Ressources Humaines, peut autoriser d'autres périodes de congés payés.

3. La période de congés payés non prise au cours de l'année civile à laquelle elle correspond, et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année immédiatement suivante, ne peut être cumulée sur les années ultérieures, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés, après rapport du Chef du Département et avec l'autorisation du Chef des Ressources Humaines.