Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Fonctions du Sous-officier Les fonctions du Sous-officier sont les suivantes : Assumer toutes les fonctions de l'Officier en cas d'absence de celui-ci. Diriger, organiser, inspecter et évaluer l'intervention de son Unité. Les fonctions que l'Officier lui délègue. Informer ses supérieurs immédiats des prévisions, incidents, nouveautés, besoins et suggestions. Veiller au respect des règles de présentation du personnel, de ponctualité et de discipline, en contrôlant quotidiennement, lui-même ou par l'intermédiaire du Caporal, ou des Caporaux, le personnel de son Unité qui prend son service. Évaluer les interventions du personnel placé sous sa responsabilité, en signalant celles qui méritent une félicitation ou une sanction, et en en informant les supérieurs, le cas échéant. Superviser et contrôler les ressources matérielles et veiller à leur entretien. Exercer la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches et des risques qui en découlent. Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.
Art. 15 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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