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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Fonctions du Sous-chef du Service Il incombe au Sous-chef du Service de : Remplacer le Chef du Service de la circulation en cas d'absence de celui-ci. Diriger et coordonner les tâches des gradés placés sous sa responsabilité. Présenter au Chef du Service des propositions et des alternatives visant à adapter les besoins du service aux moyens techniques, aux ressources, à la formation, etc. Soumettre au Chef du Service les propositions de félicitation et de sanction. Veiller au bon fonctionnement de la communication interne et des voies hiérarchiques, de sorte que les instructions particulières, ordres de service, circulaires générales, règles d'intervention et autres questions concernant le service quotidien parviennent à tous les agents. Assumer toutes les autres fonctions et directives qui lui sont confiées par l'organe compétent.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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