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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Dans un délai maximal de dix jours à compter de la date de constitution des juntes d'escola, le sous-directeur du Département de l'École andorrane doit en convoquer tous les membres afin que soient élus ceux qui doivent représenter chaque secteur au Conseil des écoles. L'élection a lieu pour chacun des secteurs à la majorité des voix présentes ou représentées. Seules les personnes faisant partie d'un secteur peuvent se porter candidates et ont le droit de vote lors de l'élection des représentants de ce secteur. Une fois l'élection du Conseil effectuée, le directeur du Département de l'École andorrane doit transmettre les résultats au président du Conseil, qui doit les notifier à tous les directeurs des établissements scolaires, lesquels doivent publier les résultats sur le tableau d'affichage de leur établissement.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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