Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Conseil des écoles se réunit en séance ordinaire deux fois par an. L'une de ces réunions doit avoir lieu au cours du premier trimestre scolaire. Le président, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres du Conseil ou de sa propre initiative, peut convoquer une séance extraordinaire avec un préavis minimal de huit jours, sauf si l'affaire à traiter revêt la plus grande urgence ; dans ce cas, la séance peut être convoquée dans un délai inférieur.
Art. 4 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.