Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Pour l'élection des collaborateurs éducatifs, ainsi que du personnel administratif et de service, les bureaux de vote correspondants doivent être composés du président et de la personne la plus ancienne dans chacun de ces secteurs, qui fait office de secrétaire. Sont électeurs tous les membres du personnel de chaque secteur affectés à l'établissement, mais ceux qui le sont à titre temporaire ne sont pas éligibles.
Art. 24 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.