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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

1. La Junta d'Escola est constituée des membres suivants :

a) Le directeur de l'établissement, qui exerce la fonction de président.

b) Le chef d'études de l'établissement.

c) Un membre du comú, à la demande du ministre chargé de l'éducation.

d) Trois représentants du personnel enseignant, qui doivent appartenir à l'établissement.

e) Un représentant du personnel administratif et de service, qui doit appartenir à l'établissement.

f) Un représentant du collectif des collaborateurs éducatifs de l'établissement.

g) Trois représentants des parents d'élèves, qui doivent appartenir à l'établissement.

h) Deux représentants des élèves pour les juntes des niveaux d'enseignement du deuxième enseignement et du baccalauréat.

i) Un secrétaire sans voix délibérative ni consultative.

2. La Junta d'Escola peut convoquer des experts dans les matières à traiter, dès lors que le président l'estime nécessaire. Ces experts peuvent assister à la Junta d'Escola, avec voix consultative mais sans voix délibérative.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-07/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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