Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les infractions et les sanctions correspondantes sont détaillées dans le tableau suivant : Infraction Article Sanction Circuler à bicyclette dans des zones non autorisées 4 et 5 4,5 euros Circuler à bicyclette de manière imprudente ou à une vitesse excessive. 10 et 14 7,50 euros Transporter des enfants ou d'autres personnes sur la bicyclette lorsque celle-ci n'est pas dûment homologuée. 7 7,50 euros Circuler à bicyclette de nuit sans disposer des équipements prévus. 6 3 euros Ne pas respecter la signalisation et/ou les ordres d'un agent. 10 15 euros Stationner les bicyclettes dans des lieux non aménagés ou interdits conformément au présent règlement. 9 15 euros Ne pas respecter, de la part de tout type de véhicule, la priorité de passage des piétons. 18 15 euros Abandonner la bicyclette ou la stationner en créant un danger grave pour la circulation, en endommageant le mobilier urbain, 11 15 euros Empêcher ou entraver l'accessibilité et le passage des piétons. 11 15 euros Occuper, de la part de cyclomoteurs ou de motocyclettes, les parcs de stationnement aménagés pour les bicyclettes. 9 15 euros La circulation continue de piétons sur les voies cyclables à usage exclusif des bicyclettes dûment signalisées. 16 et 17 3 euros Circuler à bicyclette dans des zones de priorité piétonne, sauf disposition contraire 15 7,50 euros Faire circuler ou stationner des véhicules motorisés sur le trottoir, les voies cyclables, les passages pour piétons et les zones de préférence piétonne. 14 et 18 15 euros
Art. 27 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.