Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
La procédure de sanction à suivre pour l'imposition de sanctions pour infraction aux normes contenues dans le présent règlement est celle établie par le Règlement de procédure administrative pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Andorra la Vella du 3 mars 1994, en relation avec le règlement régissant la procédure de sanction, du 21 octobre 1998.
Art. 25 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.