Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Les limitations de circulation et de stationnement établies dans les zones de priorité piétonne ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :
1. Ceux du service du Corps des sapeurs-pompiers, du corps de police et les ambulances, dans l'exercice de leurs fonctions
2. Ceux qui transportent des personnes malades ayant leur domicile ou recevant des soins dans une zone de priorité piétonne
3. Ceux qui accèdent à des garages et parcs de stationnement autorisés ou qui en sortent
4. Ceux qui, sur demande préalable, disposent d'une autorisation communale.
Art. 23 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-relatiu-circulacio-bicicletes-parroqui/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.