Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
L'interdiction de circulation et de stationnement dans les zones de priorité piétonne peut être établie à titre permanent, ou en référence à certaines heures de la journée, ou à certains jours, et peut concerner toutes les zones établies ou seulement certaines d'entre elles. Dans le même sens, la circulation ou le stationnement des véhicules peut également être limité en fonction de la dimension ou du type de véhicule.
Art. 22 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.