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← Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007

Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

Les bicicletes únicament podran circular per les zones de prioritat de vianants quan existeixin itineraris marcats i/o senyals que així ho estableixin. En el cas que no existeixin itineraris marcats però es permeti la circulació de bicicletes tindran preferència els vianants.

En vigueur depuis le 22/11/2007 · texte original · Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre… (BOPA 2007-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-relatiu-circulacio-bicicletes-parroqui/art-16?data=2007-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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