Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Toute implantation, permanente ou non, dans laquelle se déroulent des activités humaines, doit disposer d'un approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine suffisant pour l'exercice de son activité. La dotation dans des conditions normales de consommation ne doit pas être inférieure à 200 litres par habitant et par jour.
Art. 8 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.