Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
L'aigua captada amb la intenció de ser destinada al consum humà ha de ser obtinguda de l'origen més adequat. En el cas de captar aigua d'origen superficial, aquesta aigua s'ha de classificar i tractar segons els criteris definits en l'annex II d'aquest Reglament.
Abrogé à partir du 29/02/2024
Source : Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation… (BOPA 2024-02-28)
Art. 6 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-6?data=2007-11-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.