Article 5

Article 5.

Le ministère responsable de la santé, dans le cadre de ses compétences, peut autoriser des exonérations aux valeurs des paramètres figurant à l'annexe I du présent Règlement dans les cas suivants, et pour autant qu'elles ne représentent pas un risque pour la santé publique :

1. Lorsqu'il existe des situations relatives à la nature et à la structure des terrains de la zone de recharge de la ressource hydrique considérée, en précisant les motifs d'exonération. Dans ce cas, les exonérations accordées ne peuvent en aucun cas porter sur les caractères microbiologiques et chimiques, définis respectivement aux paragraphes A, B et D du chapitre premier de l'annexe I du présent Règlement.

2. Lorsqu'il doit tenir compte de situations météorologiques exceptionnelles, en précisant les motifs de l'exonération. Dans ce cas, les exonérations accordées ne peuvent en aucun cas porter sur les caractères microbiologiques et chimiques, définis respectivement aux paragraphes A, B et D du chapitre premier de l'annexe I du présent Règlement.

3. En cas de situations accidentelles graves, en précisant les motifs et la durée de l'exonération et uniquement lorsque l'approvisionnement ne peut être effectué d'aucune autre manière.